Sans engagement. Sans CB pour l'essai. Annulez à tout moment.
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Données hébergées en Europe (UE)
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Questions fréquentes
L'essai gratuit nécessite-t-il une carte bancaire ? +
Non. L'essai gratuit de 1 mois est accessible sans CB. Vous renseignez vos coordonnées bancaires uniquement à la fin de la période d'essai si vous souhaitez continuer.
Puis-je changer de plan en cours d'abonnement ? +
Oui, à tout moment. La différence est calculée au prorata du mois en cours.
Pourquoi dois-je renoncer à mon droit de rétractation ? +
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour les services numériques dont l'exécution commence immédiatement, vous pouvez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours. Cela vous permet d'accéder au service dès la validation.
Mes données sont-elles sécurisées ? +
Oui. Les données sont hébergées en Europe (UE), chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256). Subveia est conforme au RGPD européen.
Comment fonctionne la facturation pour les mairies ? +
Les mairies peuvent régler par bon de commande ou virement bancaire. Nous émettons une facture conforme aux exigences de la comptabilité publique.
Que se passe-t-il si j'annule ? +
Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Vos données sont exportables à tout moment. Nous les supprimons sous 30 jours après résiliation, sur demande.