Subveia est édité par Jean-Luc Cadignan, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Subveia ».
Subveia est un service SaaS (Software as a Service) d'assistance à la gestion des subventions publiques, destiné aux CCAS, associations subventionnées, intercommunalités et collectivités territoriales françaises.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Ces CGU constituent un contrat entre Jean-Luc Cadignan et tout utilisateur du service Subveia.
Subveia est accessible via un navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Edge, Safari). Aucune installation n'est requise.
Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées communiquées à l'avance. Jean-Luc Cadignan ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (hébergeur, fournisseur internet, etc.).
La création d'un compte est nécessaire pour accéder au service. L'utilisateur s'engage à :
Jean-Luc Cadignan se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Une période d'essai gratuite de 1 mois est offerte sans CB pour les nouvelles structures. À l'issue de cette période, le service devient payant selon le plan choisi.
La facturation est mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'utilisateur. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les factures sont émises en euros HT.
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà facturées.
Subveia utilise des modèles d'intelligence artificielle (OpenAI GPT-4o) pour générer des contenus et analyser des données. Les contenus générés sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou administratif.
L'utilisateur reste responsable de la vérification et de la validation de tout contenu généré par l'IA avant utilisation officielle.
Les données utilisateurs sont hébergées en France (infrastructure OVHcloud). Jean-Luc Cadignan s'engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l'Union Européenne sans consentement explicite.
Jean-Luc Cadignan met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du service. Cependant, la responsabilité de Jean-Luc Cadignan ne saurait être engagée pour :
La responsabilité totale de Jean-Luc Cadignan est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.
Jean-Luc Cadignan se réserve le droit de résilier tout compte en cas de :
En cas de résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont supprimées définitivement.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), voici comment Subveia collecte et traite vos données personnelles.
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (CGU) et le consentement de l'utilisateur pour les communications marketing.
Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement et 12 mois après résiliation, sauf demande de suppression anticipée.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : contact@subveia.fr
Subveia utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@subveia.fr
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Jean-Luc Cadignan — Entreprise Individuelle — France
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